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POLITIQUES ET RÈGLEMENTS

Bienvenue sur la page des politiques et règlements de la Municipalité de Sainte-Anne-du-Lac!

 

Sur cette page, vous trouverez les politiques et règlements qui régissent la vie municipale à Sainte-Anne-du-Lac.

Les politiques et règlements municipaux sont des outils importants qui permettent à la municipalité de s'assurer du bon fonctionnement de ses services et de protéger la santé et la sécurité de ses citoyens.

Nous vous invitons à consulter les politiques et règlements qui vous concernent afin de vous familiariser avec vos droits et obligations en tant que citoyen de Sainte-Anne-du-Lac.

RÈGLEMENTS D'URBANISME

RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

RÈGLEMENTS INCENDIE