La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités > autorise, à certaines conditions, les personnes qui ne sont pas domiciliées sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Anne-du-Lac à voter lors des élections municipales.

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Ainsi, si vous n’êtes pas une électrice ou un électeur domicilié sur le territoire, vous pouvez être inscrit sur la liste électorale municipale si vous êtes, au 18 septembre 2025 :
 

• La ou le propriétaire unique d’un immeuble ou l’occupant(e) unique d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Anne-du-Lac,
  OU

• La ou le copropriétaire indivis d’un immeuble ou la cooccupante ou le cooccupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Anne-du-Lac et que vous êtes désigné par une procuration pour représenter les autres propriétaires ou les autres cooccupants.
   ET

• Répondez aux autres conditions pour être inscrit à titre d’électrice ou d’électeur, soit être une personne majeure, de citoyenneté canadienne, qui n’est ni en tutelle au majeur, ni frappée d’une incapacité de voter prévue à l’article 53 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, c’est-à dire que vous n’avez pas été déclaré coupable d’une manœuvre électorale au cours des cinq dernières années.

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Les personnes morales (les compagnies, par exemple), bien qu’elles soient cooccupantes ou copropriétaires d’un immeuble d’entreprise, ne peuvent être inscrites sur la liste électorale. Elles ne peuvent pas désigner une représentante ou un représentant pour l’élection municipale. Seules les personnes physiques (en tant que citoyenne ou citoyen ou en tant que travailleuse ou travailleur autonome, par exemple) peuvent être inscrites.

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Pour vous inscrire sur la liste électorale, vous devez remplir le formulaire applicable à votre situation et le transmettre, avant le 16 octobre 2025, au Bureau de la présidente d’élection dont les coordonnées se trouvent en bas de page.