RÉGLEMENTS D'URBANISME

Plan de zonage, Municipalité de Sainte-Anne-du-Lac

Plan des types d'affectation agricole et maintien

Grilles de spécifications

01-131  Relatif aux divers permis et certificats

                    18-243  Modifiant le règlement 01-131 Relatif aux divers permis et certificats

01-132  Relatif aux conditions d'émission des permis de construction

01-133  Relatif au zonage

                    22-277 Modifiant le règlement 01-133 Relatif au zonage

01-134  Relatif au lotissement

01-135  Relatif à la construction

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RÉGLEMENTS MUNICIPAUX

03-141 Relatif à la construction des rues publiques ou privées 

                    - 20-255  Modifiant le règlement 03-141 relatif à la construction des rues publiques ou privées 

                    - 21-266  Modifiant le règlement 03-141 relatif à la construction des rues publiques ou privées

07-162  Relatif à l'utilisation extérieure de l'eau

18-235  Relatif au contrôle de fréquence de vidange des fosses septiques

20-257  Concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les lieux publics

21-263  Nuisances

21-265 Gestion contractuelle                  

21-268  Relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau

21-270  Animaux domestiques

21-271 taux taxe 2022

22-273 Code ethique élus 

22-279 Projet règlement

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RÈGLEMENT INCENDIE

- Règlement 18-242 sur les systèmes d'alarme 

- Règlement 19-245 de brûlage 

- Règlement 20-250 concernant la tarification pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents